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Transmission de la propriété

Le processus de transmission de la propriété comprend généralement quatre étapes :

Réflexion sur un modèle de transmission de la propriété

Consultation d'experts

Choix parmi les solutions disponibles

Sanction et mise en oeuvre

  • Pendant la première étape, les futurs acquéreurs réfléchissent à un modèle de transmission de propriété qui peut leur convenir. Par exemple, dans le cas d'une transmission dans la famille, le ou les enfants qui prennent la relève participeront aux discussions au sujet des parts que recevront chacun des enfants, y compris ceux qui ne travailleront pas dans l'entreprise. Si la transmission se fait à l'extérieur, la relève doit se demander si le dirigeant actuel conservera ou non des parts, et si cela lui convient.
  • La deuxième étape est celle de la consultation d'experts puisque les enjeux financiers, fiscaux et juridiques de la transmission de la propriété sont importants et parfois complexes. Ils sont liés à des considérations réglementaires qu'il faudra suivre à la lettre. Il est même souhaitable que vous consultiez ces experts dès la première étape du processus.
  • Au cours de la troisième étape, les diverses solutions sont examinées à la lumière des conseils des experts, des possibilités et des contraintes qui prévalent dans les circonstances. Les parties s'entendent sur les modalités importantes (prix, modalités de paiement, solde de prix de vente, autres clauses) entourant la transaction. On s'entend sur un échéancier.
  • La quatrième étape est celle de la sanction et de la mise en oeuvre des décisions. La signature des documents finals enclenche la transmission de la propriété. Cette étape peut s'échelonner sur plusieurs années ou se franchir très rapidement.