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Transmission de la propriété

Le processus de transmission de la propriété comprend généralement quatre étapes :

Choix d'un modèle de transmission de la propriété

Consultation d'experts

Choix parmi les solutions disponibles

Sanction et mise en oeuvre

  • Pendant la première étape, le propriétaire actuel tente de déterminer le modèle de transmission de propriété qui convient : par exemple, dans le cas d'une transmission dans la famille, est-ce que tous les enfants recevront un nombre égal de parts même s'ils ne sont pas tous impliqués dans l'entreprise ? Si la transmission se fait à une tierce personne non-apparentée, le dirigeant conservera-t-il des parts ?
  • La deuxième étape est celle de la consultation d'experts puisque les enjeux financiers, fiscaux et juridiques de la transmission de la propriété sont importants et parfois complexes. Ils sont liés à des considérations réglementaires qu'il faudra suivre à la lettre. Notez bien qu'il peut s'avérer très à propos de consulter ces experts dès la première étape du processus.
  • Au cours de la troisième étape, les diverses solutions sont examinées à la lumière des conseils des experts, des possibilités et des contraintes qui prévalent dans les circonstances. Puis, les décisions sont prises. On s'entend sur un échéancier.
  • La quatrième étape est celle de la conclusion d'une entente et de la mise en oeuvre des décisions. La signature des documents enclenche la transmission de la propriété. Cette étape peut s'échelonner sur plusieurs années ou se franchir plus rapidement.