Vous êtes le dirigeant. Vous avez réfléchi à la continuité de votre entreprise. Vous en êtes arrivé à la conclusion qu'une relève dans la famille était la situation la plus appropriée pour vous. Vous avez communiqué avec les membres de votre famille. Vous en avez parlé aux personnes concernées.

Il vous faut maintenant avancer plus à fond dans le processus de relève et vous doter d'un plan d'action.

En ce qui a trait à la transmission de la propriété, voici des éléments qui vous aideront à établir ce plan.

1. Réglez les enjeux de l'équité et de la propriété

La mise en place d'une relève familiale soulève la question de l'équité envers les autres membres de la famille. Comment départager équitablement le patrimoine familial ? Ceux qui ne travailleront pas dans l'entreprise détiendront-ils aussi des parts ? Sont-ils intéressés à devenir actionnaires de l'entreprise ?

Ces questions doivent être éclaircies. Le partage de la propriété doit tenir compte des risques assumés par ceux qui y travaillent et de leur investissement personnel et financier dans l'entreprise. De plus, la présence d'actionnaires inactifs (PDF), c'est-à-dire de personnes propriétaires de l'entreprise mais non impliquées dans sa gestion, peut créer une dynamique spéciale qui doit faire l'objet d'une attention particulière. Rappelez-vous qu'égalité n'est pas nécessairement synonyme d'équité et qu'un partage ou une rémunération égale peut engendrer parfois un déséquilibre.

Qu'en sera-t-il des conjoints de vos enfants ? Choisirez-vous de limiter la propriété de l'entreprise à vos seuls enfants, à l'exclusion de leurs conjoints ?

L'équité dans le partage de la propriété a des conséquences importantes, à la fois sur l'entreprise, sur sa santé financière, sur son développement et sur l'harmonie dans la famille. Optez pour la transparence. De véritables échanges au conseil de famille (PDF) seront utiles pour régler ces questions. La discussion avec des professionnels, des personnes en qui vous avez confiance, qui ont de l'expérience à ce niveau, qui ont vécu des situations semblables, peut également vous aider.

2. Déterminez la juste valeur marchande de l'entreprise

Comme l'entreprise familiale fait partie du patrimoine familial, il importe que tous les membres de la famille soient informés de sa juste valeur marchande. Pour fins fiscales, vous aurez aussi besoin de connaître la juste valeur marchande de l'entreprise, peu importe que vous la donniez ou la vendiez à votre relève.

Le travail d'évaluation doit commencer par un bon diagnostic de l'entreprise. Si vous avez réalisé un exercice de planification stratégique, vous aurez déjà accompli en grande partie cette tâche. Sinon, rappelez-vous que si le diagnostic se doit d'être financier, c'est-à-dire qu'il doit permettre d'établir si l'entreprise est rentable et solvable, il doit aussi permettre de dégager ses forces et ses faiblesses sur tous les autres plans : ressources humaines, production, marketing, systèmes d'information, etc.

Le diagnostic vous amènera à poser des gestes pour améliorer la situation de l'entreprise. Il vous permettra ensuite de passer à l'évaluation. Si l'évaluation (PDF) s'appuie en partie sur la performance historique de l'entreprise, elle doit à tout prix faire intervenir sa capacité de gain future.

Le diagnostic et l'évaluation d'entreprises sont des sujets spécialisés, qui font appel à une expertise particulière. Demandez l'aide d'un expert en diagnostic et évaluation d'entreprise. L'intervention de personnes qualifiées et de l'extérieur donnera de la crédibilité aux résultats obtenus.

3. Statuez sur le mode de transmission désiré

Vous devez maintenant réfléchir au mode de transmission que vous désirez adopter. Souhaitez-vous donner l'entreprise à la génération suivante ? Pouvez-vous le faire ? Voulez-vous plutôt vendre l'entreprise à votre relève ? À quel prix ? Si oui, de quelle façon vous attendez-vous à être payé ? Immédiatement ? Sur plusieurs années ?

Afin de prendre votre décision, vous devez considérer deux éléments :

1. votre situation financière et
2. l'équité par rapport aux autres membres de la famille

En ce qui a trait au premier élément, il est important de vous assurer d'une situation financière adéquate au moment de votre retrait. Il en va de la capacité de votre relève à faire son travail. Vous ne serez pas capable de vous dégager de la gestion de l'entreprise, de laisser la relève voler de ses propres ailes si votre sécurité financière dépend des gestes qu'elle pose au jour le jour. Il est important de pouvoir vous assurer une retraite confortable. L'aide d'un planificateur financier peut être très utile pour dresser votre bilan financier actuel et établir vos besoins futurs. Notez bien que le prix auquel vous vendrez n'a pas besoin d'être fixé au maximum de la juste valeur marchande de l'entreprise.

En ce qui a trait au deuxième élément, la vente de l'entreprise à sa juste valeur marchande aux seuls membres de la famille qui y sont impliqués peut s'avérer une solution à la question de l'équité entre les membres de la famille. Évidemment, la capacité financière des acheteurs devra aussi être prise en compte.

4. Déterminez la stratégie fiscale optimale

Donner ou vendre une entreprise a des conséquences fiscales importantes. Pour les fins de la Loi de l'impôt sur le revenu, dans un cas comme dans l'autre, il y a disposition d'une entreprise et qui dit disposition, dit gain en capital, ce qui peut impliquer une imposition fiscale en bout de ligne. Comment faire pour minimiser la facture fiscale au moment de la transmission ?

Au départ, vous devez savoir que ces questions sont très complexes. Par conséquent, il est important de faire appel à des experts — comptables agréés, fiscalistes, conseillers juridiques —, en transmission d'entreprise. Des erreurs à ce chapitre peuvent se révéler très coûteuses.

Dans un deuxième temps, dites-vous bien que c'est la stratégie fiscale qui doit s'adapter à ce que vous souhaitez faire et non l'inverse. En d'autres mots, si vous avez décidé de transmettre la propriété également entre tous les membres de la famille, vous ne devriez pas changer d'idée pour des raisons fiscales. Un bon fiscaliste pourra trouver la façon optimale de mettre en œuvre votre stratégie et ce, à l'intérieur du cadre légal existant.

Ceci étant dit, considérez plusieurs scénarios pour faire votre choix. Par exemple,

• Seriez-vous mieux de vendre les actifs ou les actions? D'adopter une combinaison de ces deux options ? Vendre la société opérante et la société de gestion ? Les conséquences fiscales de l'une ou de l'autre des stratégies sont très différentes.
• Y a-t-il des gestes préalables à poser, par exemple, purifier la société (en extraire certains actifs) ?
• Devriez-vous vendre toute l'entreprise à la relève ou devriez-vous conserver certains actifs ?
• Devriez-vous utiliser la technique du gel successoral ? Si oui, selon quelles modalités ?
• Devriez-vous faire appel à une fiducie familiale ? Si vous êtes très tôt dans le processus et que vous n'avez pas identifié la relève et que vous n'êtes pas certain des termes du partage de la propriété, peut-être vaut-il mieux effectivement faire appel à une fiducie familiale.

Un examen détaillé de chacun de ces scénarios, de leurs conséquences financières, fiscales et légales, devrait vous permettre de faire le meilleur choix. Dans certains cas, vous aurez probablement à prévoir des assurances pour le paiement des impôts plus tard.

Il est primordial que vous compreniez bien la structure de la transaction et les conséquences du choix sur votre situation à venir et celle de votre relève. Votre spécialiste doit vous expliquer clairement ce qu'il fait et pourquoi il le fait.

5. Procédez à l'analyse des divers modes de financement de la transmission de la propriété

Le montage financier, qui combine plusieurs sources de financement, est une dimension cruciale de la transmission d'une entreprise. Basé sur la réalité de l'entreprise, il doit concilier les besoins du futur retraité, répondre aux interrogations de la famille et satisfaire les besoins de la nouvelle équipe de propriétaires afin de maintenir et de développer l'entreprise. Un choix judicieux devra tenir compte de tous ces aspects.

Pour choisir, établissez des scénarios qui permettront de vérifier la capacité de l'entreprise de faire face à ses obligations financières. N'oubliez pas de tenir compte de la planification stratégique et des projets futurs qui en découlent. Si le montage financier fait trop appel à l'endettement, la capacité future de l'entreprise en sera limitée.

En examinant les scénarios, vous serez en mesure d'identifier les pièces maîtresses du montage financier idéal : répartition entre le financement par dettes et le financement par capitaux propres (souvent appelé équité), pourcentage d'actions achetées immédiatement, échéancier d'achat des actions restantes, nature des dettes contractées (emprunt garanti, subordonné, débentures, marge de crédit), nature des capitaux propres (actions privilégiées, ordinaires)

C'est parce que les circonstances et les besoins diffèrent d'une entreprise à l'autre que les institutions financières ont mis à la disposition des entrepreneurs et de leur relève un large éventail de produits (PDF) qui tiennent compte des particularités de l'une ou l'autre des situations.

Consultez votre banquier. Il connaît votre entreprise, il s'appuiera sur sa valeur et saura élaborer divers scénarios grâce à sa connaissance des produits.

Après avoir déterminé le scénario idéal, il faudra négocier. Même si c'est votre relève qui achète et que vous vous retirez, vous serez probablement partie prenante au montage financier. Aidez la relève à négocier. Vous avez sûrement plus d'expérience qu'elle à ce niveau. Vous avez aussi une crédibilité certaine auprès de votre banquier ou des intervenants financiers que vous connaissez. Préparez-vous aussi à l'exercice de vérification diligente. Cette dernière a sa place, même si la transmission est familiale. De toute façon, les parties prenantes au financement l'exigeront. C'est le moment également de présenter votre relève à ces intervenants de façon à ce qu'ils la connaissent et puissent lui faire confiance.

6. Mettez en place les structures juridiques appropriées et finalisez la transaction

La mise en œuvre de la stratégie de transmission de la propriété nécessite de mettre en place les structures juridiques appropriées, notamment pour maximiser la transaction d'un point de vue fiscal. Ce pourrait être, par exemple, la création d'une société de gestion ou d'une nouvelle catégorie d'actions ou, carrément, d'une nouvelle société opérante. Si plusieurs actionnaires sont présents, une convention d'actionnaires sera aussi essentielle, même si tous ces actionnaires sont issus de la famille. Vous devrez finalement signer le contrat de vente incluant les clauses de représentations et garanties, contrat qui permettra de clore la transaction.

7. Consultez des professionnels

Afin de réaliser la transmission de la propriété dans les règles de l'art, l'improvisation n'a pas sa place. Consultez les spécialistes, comptables agréés, conseillers juridiques, banquiers, investisseurs en capital de risque, conseillers en planification stratégique qui sauront vous accompagner et vous fournir les conseils judicieux aux moments opportuns.

Méfiez-vous surtout des solutions toutes faites et de l'expert qui prétend tout faire lui-même. Les personnes compétentes savent travailler en équipe et s'appuyer les unes sur les autres.